Concevoir une crèche est très réglementé. Pour commencer nous allons nous pencher sur le dernier décret qui est sorti l’année dernière.
La règlementation principale pour la conception de crèches est le décret du 30 août 2021 du Code de la santé publique qui est le référentiel national destiné aux établissements d’accueil des jeunes enfants. Ce décret défini plusieurs éléments :

• Le nombre de m² alloués aux zones enfants. Dans une zone où la densité de population est inférieure à 10 000 habitants/km² – Zone non dense – on applique la règle générale, il faut 7m²/enfant en intérieur et 2m²/enfant en extérieur sans dépasser les 80m² extérieur. Si la crèche n’a pas d’espace extérieur elle doit expliquer à travers son projet pédagogique comment les enfants auront accès à un espace extérieur de proximité – un parc par exemple. Une zone enfant est définie comme une zone où l’espace est dédié à la vie de l’enfant durant la journée, ce peut être un repos, un éveil, un change, un espace de motricité ou un jardin extérieur. Les couloirs supérieurs à 1m20 de largeur et de 6m² minimum sans entraves à la circulation peuvent rentrer dans le calcul de la zone enfant. Si on est dans une Zone très densément peuplée – densité de population supérieure à 10 000 habitants/km² – il faut 5m²/enfant en intérieur. Dans ce cas-là l’espace extérieur nécessaire dépend de la classification de la crèche selon le tableau ci-joint :
  

Dans les zones denses, si on n’a pas les m² d’espace extérieur nécessaire, on peut les compenser en créant un espace de Motricité intérieur ou en combinant espace extérieur et espace intérieur de Motricité pour atteindre le nombre de m² demandé – sachant qu’on peut comptabiliser un espace s’il fait 15m² minimum.

• Les m² minimum que doit faire un repos. On doit compter 7m² pour le 1^er lit puis 1m² par lit supplémentaire. Par exemple si l’on veut un repos pour 12 berceaux on compte 7m² pour le 1^er lit puis 1m² x 11 enfants = 11m², il nous faut donc un repos de 18m² minimum.

• La composition minimale d’un change. Un change est composé d’un plan de change et d’une cuvette de toilette par tranche de 10 enfants. Les dimensions et hauteurs sont aussi définies.

• Les espaces de service – ceux qui ne sont pas accessibles pour les enfants – sont aussi réglementé par rapport à leur équipement notamment.

• La lumière, les VMC, le matériaux utilisés pour les sols et les murs, l’acoustique, les portes, la température, les prises électriques, les vitrages, tout est réglementé.

Une règle assez importante qui est prise en compte dans le processus de conception notamment est le droit au surnombre. Un EAJE peut accueillir jusqu’à 115% du total maximal admissible d’enfant – arrondi au 0,5 supérieur – sans nécessité de m² de zone enfant en plus. Toutefois, la PMI peut préconisée de la surface zone enfant supplémentaire, notamment dans les repos, si elle la considère nécessaire pour le bien-être des enfants et leur bon encadrement.